Conditions générales d’utilisation et de service

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service LORENY, service en ligne (SaaS) exploité par DEVIYI, dont l’identité figure dans les Mentions légales.

2. Le service

LORENY est un service en ligne qui permet à une organisation de gérer ses clients, affaires, devis, plannings, interventions, rapports, documents et facturation. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule et de l’état de l’abonnement de l’organisation.

3. Compte et organisation

• Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Vos identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de leur protection et de l’activité réalisée avec votre compte.
• Les administrateurs d’une organisation gèrent ses utilisateurs, leurs rôles et leurs droits d’accès selon les permissions prévues par le service.

4. Essai gratuit

• L’essai gratuit dure 14 jours.
• Aucune carte bancaire n’est demandée pour le démarrer.
• À la fin de l’essai, aucun abonnement payant n’est souscrit automatiquement.
• Pour continuer à utiliser le service avec une formule payante, vous devez souscrire volontairement un abonnement.

5. Abonnement payant

• L’abonnement est mensuel et sans engagement.
• Une fois un abonnement payant souscrit, il est renouvelé automatiquement chaque mois.
• Les formules et les prix en vigueur sont présentés avant la souscription et sur la page Tarifs.
• Le paiement est traité par Stripe. L’état de l’abonnement et les droits d’accès sont gérés par LORENY.

6. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement depuis la gestion de l’abonnement du service, qui s’appuie sur le portail client du prestataire de paiement.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée.
• L’abonnement n’est plus renouvelé après cette date.
• Aucun remboursement au prorata n’est normalement prévu pour une période payante déjà commencée, sous réserve des droits impératifs reconnus par la loi.

7. Disponibilité et maintenance

DEVIYI s’efforce de maintenir le service disponible, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interventions de maintenance, de sécurité ou d’évolution peuvent entraîner des interruptions temporaires. Aucun niveau de service chiffré n’est garanti par ces conditions.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite. Il est interdit :

• d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, données ou systèmes ;
• de perturber le fonctionnement ou la sécurité du service ;
• d’utiliser le service d’une manière qui porte atteinte aux droits de tiers.

9. Données de l’organisation

Votre organisation reste responsable des données qu’elle saisit dans LORENY et de la licéité de leur utilisation. DEVIYI exploite le service et traite les données nécessaires à son fonctionnement. DEVIYI ne revendique aucun droit de propriété sur les données professionnelles de votre organisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le site et le produit LORENY appartiennent à DEVIYI, à l’exception des composants et contenus de tiers soumis à leurs propres droits. L’abonnement confère un droit d’utilisation du service ; il n’emporte aucun transfert de propriété du logiciel ou des droits de propriété intellectuelle.

11. Responsabilité

DEVIYI répond de ses engagements dans les conditions prévues par la loi. Les limitations de responsabilité éventuellement applicables ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par les dispositions légales impératives.

12. Évolution du service et des conditions

Le service et les présentes conditions peuvent évoluer. Les modifications contractuelles substantielles seront portées à votre connaissance selon les exigences applicables.

13. Contact

Pour toute question : contact@deviyi.com.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles de compétence impératives applicables à certains utilisateurs, notamment les consommateurs, ne sont pas modifiées.